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5G Grenzwerte Schweiz

Aperçu des valeurs limites en matière de téléphonie mobile en Suisse et raisons pour lesquelles la 5G ne modifie rien à ce sujet

mars 16, 2022
Santé, Technologié

Afin de protéger les personnes des éventuels dangers pour la santé dus au rayonnement de la téléphonie mobile, le Conseil fédéral a pris des dispositions sous forme de valeurs limites. Les valeurs limites d’immission (VLI) protègent contre les effets indésirables et doivent toujours être respectées lors de l’exploitation d’une installation technique (antenne de téléphonie mobile par ex.). Avec des mesures de précaution supplémentaires pour les lieux où l’on séjourne plus longtemps, la réglementation suisse est probablement la plus stricte au monde.

Le rayonnement de la téléphonie mobile est un rayonnement non ionisant. Contrairement aux rayonnements ionisants tels que la radioactivité, les ondes électromagnétiques ne disposent pas d’une énergie suffisante pour faire passer les atomes ou les molécules dans un état de charge électrique.

La téléphonie mobile fait partie des champs électromagnétiques à haute fréquence avec des fréquences (oscillations par seconde) dans une plage de 100 kilohertz (kHz) et 300 gigahertz (GHz). En général, toutes les technologies radio font partie de ce domaine, y compris le FM, le DAB+ ou les radars.

Il existe des recommandations internationales en matière de valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques et de protection contre les effets indésirables de ces derniers.

Des valeurs limites de téléphonie mobile internationales basées sur la science

L’influence sur la santé des champs à haute fréquence tels que la téléphonie mobile fait l’objet d’études depuis des décennies. Il y a déjà des milliers d’études à ce sujet et une déduction claire : la téléphonie mobile n’a pas d’effets néfastes si les valeurs limites d’immission sont respectées.

La base de la plupart des valeurs limites d’immission en vigueur au niveau national, y compris en Suisse, est définie par les directives de la Commission internationale de protection radiologique (ICNIRP). Celles-ci constituent la base, également en Suisse, de l’établissement des valeurs limites : Les valeurs limites d’immission se basent sur le seuil scientifiquement prouvé à partir duquel un échauffement des tissus peut se produire dans une mesure qui présente un risque potentiel pour la santé.

En résumé, cela signifie que les valeurs limites internationales sont nettement inférieures aux niveaux de rayonnement qui pourraient, selon la science, potentiellement entraîner des risques pour la santé.

Ces valeurs limites ne sont pas seulement examinées régulièrement par l’ICNIRP, mais aussi par d’autres comités d’experts.

Ces valeurs limites sont en vigueur en Suisse

La Suisse utilise également les recommandations internationales comme base pour les valeurs limites et applique un principe de précaution supplémentaire. Cela signifie que les valeurs limites en Suisse sont en partie appliquées de manière encore plus strictes que celles des recommandations. À cela s’ajoutent des dispositions d’exécution strictes qui définissent les conditions dans lesquelles ces valeurs limites dites d’installation doivent être respectées. La Suisse dispose des réglementations environnementales les plus strictes au monde en matière d’exploitation de l’infrastructure de téléphonie mobiles.

L’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) fait la distinction entre les valeurs limites d’immission et les valeurs limites de l’installation.

  • Valeurs limites d’immission : Celles-ci s’inspirent des recommandations internationales mentionnées ci-dessus et tiennent compte de l’ensemble des rayonnements présents en un lieu donné.
  • Valeurs limites de l’installation : Elles se basent sur le principe de précaution de la loi sur la protection de l’environnement et sont d’une sévérité exemplaire dans leur conception actuelle (LPE). Elles veillent à ce que l’exposition aux champs électromagnétiques soit la plus faible possible dans les lieux à usage sensible.
Rayonnement potentiellement problématique Recommandation de l’ICNIRP / Valeurs limites d’immission suisses Valeurs limites suisses de l’installation
400 V/m 61 V/m 4-6 V/m

Le volt par mètre (V/m) est l’unité de mesure de l’intensité d’un champ électrique.

Sources : Directives ICNIRP 2020 ; ORNI 2022

Les valeurs limites de la téléphonie mobile en vigueur en Suisse sont donc plus strictes que la recommandation de l’ICNIRP, qui s’applique dans de nombreux pays européens. De plus, les expositions mesurées au quotidien sont généralement encore nettement plus faibles, comme l’ont montré des mesures effectuées par l’Institut Tropical et de Santé Publique Suisse de l’Université de Bâle.

En Suisse, les valeurs limites ne s’appliquent qu’aux installations fixes. Pour les appareils mobiles comme les téléphones portables, les ordinateurs ou d’autres appareils électriques, des valeurs limites fixées au niveau international s’appliquent.

Les valeurs limites sont indépendantes de la technologie. Concrètement, cela signifie que : les valeurs limites en Suisse s’appliquent également dans le cas de l’introduction d’une nouvelle norme de téléphonie mobile comme la 5G.

Les valeurs limites de la téléphonie mobile en Suisse sont soumises à un contrôle permanent

En Suisse, les immissions causées par les antennes de téléphonie mobile sont régulièrement contrôlées. À cet effet, différents mécanismes de contrôle sont utilisés:

  • Calcul et évaluation du rayonnement attendu pour les nouvelles antennes en cas d’utilisation maximale théorique
  • Mesures de réception d’antennes pour lesquelles le calcul laisse prévoir des immissions élevées
  • Mesures de réception par des entreprises accréditées sur la base des méthodes de calcul et de mesure de l’Office fédéral de l’environnement.
  • Systèmes d’assurance qualité chez les opérateurs de téléphonie mobile, audités par un organisme indépendant. Les autorités cantonales chargées de l’exécution ont accès à ce système d’assurance qualité à tout moment et peuvent ainsi contrôler chaque site en Suisse 24 heures sur 24.

Si un dépassement théorique des valeurs limites de la téléphonie mobile est constaté lors d’une mesure de réception, il doit être immédiatement corrigé. En règle générale, cela se fait par la réduction de la puissance maximale d’émission autorisée. Celle-ci est généralement plus élevée que la puissance d’émission effective au moment de la mesure de réception.

Nouveaux standards dans la téléphonie mobile: y a-t-il de nouvelles valeurs limites pour la 5G ?

Les valeurs limites recommandées par l’ICNIRP et les valeurs limites de l’installation en vigueur en Suisse selon le principe de précaution sont indépendantes de la technologie. Concrètement, cela signifie que: les valeurs limites en Suisse s’appliquent également dans le cas de l’introduction d’une nouvelle norme de téléphonie mobile comme la 5G.

Mais ce qui change avec la nouvelle norme de téléphonie mobile, c’est le calcul du rayonnement de la téléphonie mobile par des antennes adaptatives. Ce type d’antennes dirige le rayonnement là où il est nécessaire. Les immissions dans l’environnement sont ainsi en moyenne plus faibles qu’avec des antennes conventionnelles.

L’important est que : les valeurs limites de l’installation ne doivent pas être dépassées sur une moyenne de 6 minutes. Sur une courte durée, les antennes adaptatives peuvent utiliser une puissance d’émission plus élevée.

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