Installations de téléphonie mobile: réglementation et autorisations

Le réseau de téléphonie mobile ne sera jamais terminé. L’utilisation progresse en permanence et la technologie évolue sans cesse. Les opérateurs investissent massivement dans le renouvellement permanent et l’extension du réseau de téléphonie mobile.

Une réglementation dense
Le choix des sites d’antennes est régi conjointement par les cantons et les communes. Le cadre juridique national en matière de rayonnement est posé par l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Les dispositions en matière de construction, la loi sur l’aménagement du territoire et la loi sur la protection de l’environnement complètent le dispositif au niveau national, cantonal et communal.

La réglementation très stricte constitue une contrainte à l’extension des réseaux en temes de temps et de coûts. En effet, alors que la plupart des gens possèdent un portable ou un smartphone, les demandes de permis pour la modification des installations de téléphonie mobile ou les implantations de nouvelles antennes se heurtent souvent à une opposition. Celle-ci entrave l’extension rapide des réseaux pour répondre aux besoins des clients et accroît le coût de la téléphonie mobile. Les opérateurs ont mis en place un modèle de dialogue afin d’intensifier les échanges avec les acteurs concernés.

Sven-Erik Zeidler, responsable du Service de développement territorial, de promotion économique et de géoinformation du canton de Lucerne
«Depuis la mise en place du modèle de dialogue dans le canton de Lucerne il y a quatre ans, la procédure d’évaluation des sites adaptés a gagné en simplicité. L’ensemble du processus est plus transparent et la commune et la population sont informées plus en amont et plus en détail sur nos projets. Le modèle tient compte de tous les aspects liés à la protection de l’environnement, du paysage, des sites et permet de répondre aux questions individuelles des quartiers concernés. Les possibilités de recours de la population n’ont pas changé. Depuis l’introduction du modèle, les procédures d’autorisation sont globalement plus rapides.»
 

Cadre juridique de la construction d’antennes
Le modèle de dialogue
Pour faciliter la coopération avec les communes, les opérateurs de téléphonie mobile ont mis en place le modèle de dialogue, qui améliore la participation des communes. Le modèle garantit à l’administration une information précoce et une consultation sur la planification des antennes. Les opérateurs répondent ainsi aux attentes concernant une planification transparente du réseau et une procédure équitable. Les communes peuvent aussi proposer des sites de substitution appropriés. Un site optimal débouche généralement sur une situation plus favorable en termes d’immissions que plusieurs sites moins adaptés.

La commune peut proposer des sites de substitution (points d’interrogation bleus) au site prévu (point rouge) dans un rayon de 200m (cercle rouge). Les opérateurs étudient alors la faisabilité technique et économique de ces propositions.