International

Des dispositions variables d'un pays à l'autre
Les dispositions légales relatives à la téléphonie mobile varient d'un pays à l'autre. Cela concerne aussi bien la construction de stations de base (antennes) que les valeurs limites. Alors que, dans certains pays, une courte notification suffit pour pouvoir installer une antenne, d'autres imposent une procédure d'autorisation détaillée. Les dispositions sont en outre en perpétuelle évolution.

Recommandation du Conseil européen
Les valeurs limites imposées par la plupart des pays européens pour les champs électromagnétiques ont été élaborées par la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). La définition des valeurs limites repose sur une évaluation des résultats de la Recherche par des comités d'experts interdisciplinaires. Ces valeurs-limites ont été adoptées dans la recommandation du Conseil européen de 1999 et appliquées par des mesures appropriées dans les pays membres de l'Union européenne. En Autriche, par exemple, seule la Fédération, mais pas les Länder ni les communes, a la compétence constitutionnelle requise pour promulguer des valeurs limites.